Dernière mise à jour : avril 2026

Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site TheRedScroll est édité par BeyondBorderGroup LTD, société immatriculée à Hong Kong (RAS). L'accès au site comme le recours à nos prestations emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'adhésion à ces règles, nous vous prions de bien vouloir renoncer à la consultation du site et à toute demande de prestation.

Nature des prestations

TheRedScroll accompagne ses clients en matière de stratégie et d'animation des réseaux sociaux, de création éditoriale, de campagnes publicitaires, de relations avec les créateurs de contenus et, plus largement, de communication numérique à destination des plateformes sociales chinoises. Le périmètre précis de chaque mission, les livrables attendus ainsi que les délais d'exécution sont définis, au cas par cas, dans le contrat signé avec le client.

Règles d'utilisation du site

En accédant à ce site, vous vous engagez à en faire un usage loyal et conforme à la législation applicable. Sont notamment proscrits : l'envoi de messages non sollicités, toute tentative d'accès frauduleux à nos systèmes, le recours à des robots ou à des dispositifs automatisés pour en aspirer les données sans notre autorisation, et toute action de nature à perturber le bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, éléments graphiques, logotypes et codes présents sur ce site demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de TheRedScroll. Les livrables réalisés dans le cadre d'une mission sont cédés au client une fois l'intégralité des honoraires acquittée, sous réserve des stipulations particulières prévues au contrat.

Obligations du client

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et complètes, à valider les livrables et les contenus dans les délais convenus, à s'assurer que les éléments qu'il nous confie ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et à régler les honoraires selon les modalités contractuelles.

Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire, les honoraires sont payables mensuellement et d'avance. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois. Passé un délai de quinze jours, nous nous réservons la faculté de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Confidentialité

Chacune des parties s'oblige à préserver la stricte confidentialité des informations sensibles ou exclusives échangées durant la mission. Cet engagement demeure en vigueur pendant une durée de deux ans à compter du terme de la collaboration.

Responsabilité

Nos prestations relèvent d'une obligation de moyens et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque garantie de résultat, expresse ou tacite. En toute hypothèse, notre responsabilité ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation mise en cause.

Garantie du client

Le client s'engage à garantir TheRedScroll contre toute réclamation, condamnation ou charge qui résulterait de l'usage du site, de la méconnaissance des présentes conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers qui lui serait imputable.

Résiliation de la mission

Chacune des parties peut mettre un terme à la mission dans les conditions de préavis fixées au contrat. En cas de manquement grave aux présentes, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre, sans préavis, l'accès au site et aux prestations.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong (RAS). Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Hong Kong (RAS).

Mise à jour des conditions

Les présentes conditions sont susceptibles d'évoluer. La poursuite de l'utilisation du site ou de nos services, postérieurement à la publication d'une nouvelle version, vaut acceptation des dispositions modifiées.

Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient l'intégralité de leur force obligatoire.

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Une question sur les présentes conditions ? Adressez-nous un courriel à hello@beyondbordergroup.com ou rendez-vous sur notre page de contact.